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Principes de droit liés à l’usage des technologies de l’information et de la communication

L’établissement utilise les applications de gestion du système d’information des établissements locaux d’enseignements du Ministère de l’éducation nationale. Ces dernières font l’objet d’une autorisation nationale de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Localement ont été déposées et approuvées

• Une demande (N° de déclaration 1620796) pour pouvoir bénéficier des services de l’espace numérique de travail (ENT) de la Région Rhône-Alpes. Cet espace a pour objet de proposer des contenus à vocation pédagogique et de permettre la diffusion d’informations administratives ou de vie scolaire et le travail collaboratif. Chaque utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations auxquelles il a besoin d’accéder dans le cadre de ses fonctions ou de son statut (personnel, parents, élèves).
• Une demande (N° de déclaration 1576481) pour l’utilisation du logiciel PRONOTE qui permet l’accès en ligne pour les professeurs, les parents, les élèves aux notes, au cahier de texte électronique, aux stages et aux absences.
• Une demande (N° d’enregistrement 1652297) pour la mise en œuvre du téléservice E-SIDOC qui met à disposition un ensemble de services accessibles par internet administrés par la documentaliste de l’établissement (resssources en lignes, catalogue du centre de documentation etc.)

N.B. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour exercer ce droit adressez vous à Madame la Proviseure du lycée Aiguerande chemin des Sablons BP 211 69823 Belleville cedex 04 74 66 16 32 ce.0693734j AROBASE ac-lyon POINT fr.